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Arctic Treaty Project

Pour une gouvernance internationale de l'Arctique

Initié en septembre 2007 par l’ONG le Cercle Polaire dans le cadre d’un groupe de travail réunissant des experts français et étrangers, le projet de Traité sur l’Arctique se veut à la fois un outil de travail et de promotion de la gouvernance arctique. Utilisé par des parlementaires français dans le cadre de la loi du Grenelle de l’environnement en novembre 2008, ce travail a directement inspiré la Résolution du Parlement européen sur la gouvernance arctique porté par deux députés européens et votée le 9 octobre 2008. Cet outil de réflexion, dans sa version synthétique, a été mis en accès libre sur notre site de manière à nourrir la réflexion des experts en droit international et de toute personne intéressée. Le projet de Traité sur l’Arctique est une démonstration de la possibilité juridique et théorique de concilier gouvernance et souveraineté dans l’océan Arctique, sans contradiction ni trangression du droit en vigueur. Notre conviction est que, à l’heure de la globalisation commerciale, économique et environnementale de l’Arctique, seul un régime international de gestion des activités humaines est à même de garantir le développement durable et responsable de cet environnement unique qui joue un rôle clé dans la dynamique du climat de notre planète.

Voir le projet de Traité sur l'arctique

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